24 février 2013 ~ 0 Commentaire

assemblée constituante tunisienne 2011

Depuis les élections du 23 octobre, la vie politique tunisienne semble se dérouler dans les coulisses où les trois partis qui s’apprêtent à former le gouvernement, Ennahdha, le CPR et Ettakatol, négocient la répartition des pouvoirs alors que l’Assemblée constituante ne se réunira que le 22 novembre.

Un accord a été conclu pour répartir les trois postes clés de l’Etat : Hamadi Jbali, secrétaire général d’Ennahdha sera proposé au poste de Premier ministre, Moncef Marzouki, à la Présidence de la République et Mustafa Ben Jaafar, à la présidence de la Constituante. Mais quoi qu’il en soit, il ne s’agit que de propositions qui devront être votée par l’Assemblée constituante.

La poule Constituante et de l’œuf du Droit

Essayer de comprendre la situation dans laquelle se trouve la Tunisie depuis le 23 octobre, c’est entrer dans le mystère de la création de la poule et de l’œuf. Qui de la poule Constituante et de l’œuf du Droit engendre l’autre  ?

Plus concrètement, il s’agit de savoir  :

  • Qui décide des règles du jeu ?
  • Comment l’Assemblée va-t-elle tenir sa première séance  ?
  • Comment va-t-elle choisir son mode de fonctionnement  ?
  • Qui va exercer le pouvoir en attendant la prochaine Constitution  ?

Pour prendre ces décisions, l’Assemblée doit se soumettre à des règles… qu’elle doit elle-même choisir selon des règles qu’elle doit elle même choisir, etc  ! On comprend le trouble des Tunisiens dans ce moment vertigineux.

C’est pour échapper à ce cercle infini qui pourrait paralyser le pouvoir en Tunisie pour l’éternité, que se sont négociées un certain de nombre de décisions juridiques et politiques pour que l’œuf et la poule, la Constituante et les règles qui la régissent naissent dans le même mouvement au moment de la première séance de l’Assemblée élue, le 22 novembre.

Pourquoi n’est-ce pas la Haute Instance qui a décidé de la procédure ?

Pour une raison toute simple  : parce que la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la Révolution était un collège de représentants des partis, de la société civile et de personnalités qui ne disposait d’aucun pouvoir autre que consultatif, ni surtout d’aucune légitimité électorale.

Seule l’Assemblée constituante s’est vu déléguer par le vote du 23 octobre, l’intégralité de la souveraineté populaire et aucun pouvoir ne lui est supérieur, aucune règle ne peut lui être opposée quant à son fonctionnement ni à celui des institutions puisqu’elle a précisément pour mission de les définir.

Afin d’éviter le vide juridique complet, onze des douze partis représentés à la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la Révolution, avaient adopté mi-septembre, sur proposition de son président Yadh Ben Achour, une déclaration du processus de transition, pour tracer les grandes lignes du déroulement des événement après les élections.

Cet accord n’est âs signé par le CPR en désaccord sur la durée du mandat de la Constituante. Il n’a aucune valeur juridique, mais ses indications ont été respectées jusqu’à maintenant.

Des tractations illégitimes mais nécessaires

A ce stade, le politique prend le pas sur le juridique, puisque ce sont finalement les partis les mieux représentés à l’Assemblée et qui s’entendent pour exercer le pouvoir qui prendront les décisions. Ils ont donc entamé les négociations avant même la réunion de l’Assemblée.

Juridiquement sans valeur, moralement illégitimes puisqu’elles excluent les autres élus de négociations tout sauf transparentes, ces négociations consacrent la réalité du rapport de force politique.

La vraie question est de savoir si l’Assemblée élue aura véritablement la possibilité de débattre de ces choix ou si, au contraire, les trois partis en négociation lui proposeront un paquet ficelé, prêt à adopter dans un débat verrouillé.

Entamées réellement depuis le 9 novembre, ces négociations ont suscité toute sortes de spéculations et de rumeurs qui annonçaient la composition d’un gouvernement, le choix d’un Président de la république ou de l’Assemblée Constituante, en général destinées à faire pression sur les autres parties aux négociations.

Comment va se dérouler la première séance de la Constituante ?

Le décret-loi convoquant l’Assemblée constituante, prévoit les modalités de sa séance, selon un schéma élaboré par le comité de juristes associé à la Haute instance et après une réunion le 12 novembre à la présidence, avec les représentants des élus (à l’exception de Hamdi Hechmi). Elle sera présidée par le membre les plus âgé de l’Assemblée, associé à un vice-président qui sera le plus jeune. Sous son autorité, il sera procédé à l’appel des élus et à leur prestation de serment.

L’Assemblée ensuite élira, par un vote à deux tours à la majorité absolue, un Président et deux vice-présidents, un homme et une femme, dont la fonction sera entre autre de présider les séances en l’absence du Président.

Ce vote se déroulera à bulletin secret, ce qui suscite une polémique. La tradition parlementaire pour ce genre d’élection, est de garantir l’indépendance des élus à l’égard des autorités ainsi désignées et de leur groupe d’appartenance.

La séance sera levée afin que le nouveau président prenne ses fonctions. La première tâche de l’Assemblée sera de former une commission chargée d’élaborer un projet de règlement intérieur, qui devrait comporter neuf membres, représentants un éventail représentatif de l’Assemblée.

L’enjeu capital du règlement intérieur

Sous cet intitulé a priori très administratif se cache l’enjeu politiquement le plus déterminant pour la vie politique des prochains mois et l’avenir de la Constitution tunisienne. Les trois partis engagés dans les négociations ont déjà formé un commission pour plancher sur le projet de texte tant l’enjeu est important.

Le règlement intérieur définit l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée. La composition de son bureau, les règles de présence et de démission, le seuil minimal de députés pour former un groupe parlementaire…

Mais surtout, le règlement intérieur détermine les règles de majorité.

L’Assemblée sera amenée à prendre deux types de mesures  : des dispositions constitutionnelles et des lois. Habituellement, les lois sont adoptées à la moitié des voix plus une. C’est la majorité absolue. L’usage veut qu’une disposition à valeur constitutionnelle soit adoptée à une majorité dite qualifiée, c’est à dire aux deux tiers, ou aux trois quart…

La majorité absolue est de 109 voix, la majorité des deux tiers est de 145 voix.

Si cette dernière majorité est retenue, cela signifie qu’avec 40 % des sièges, le parti Ennahdha détient seul le pouvoir de bloquer toute disposition avec laquelle il est en désaccord.

Si la majorité absolue est retenue, comme le souhaite le CPR, il lui manque trente voix, mais il est possible aux autres partis de former une majorité sans lui. C’est donc le rôle d’Ennahdha qui se joue dans la règle de majorité qui sera retenue.

Reste à savoir, et on retrouve le mystère de l’œuf et de la poule, à quelle majorité devra être adopté le règlement intérieur  !

Des institutions provisoires

En attendant la Constitution, la Tunisie a besoin d’un pouvoir, d’un Chef de l’Etat, d’un gouvernement, de règles pour déterminer leurs attributions respectives, les relations entre eux… Bref, d’une mini-constitution.

Aucun parti n’a remis en question la proposition de la déclaration du processus transitoire, prévoyant que l’Assemblée élise un Chef de l’Etat.

Il reviendra ensuite à ce Chef de l’Etat de désigner un Premier ministre qui lui proposera une équipe gouvernementale. Ce gouvernement devra être approuvé par l’Assemblée constituante. En théorie, l’Assemblée dispose du pouvoir de reformuler totalement ce schéma institutionnel provisoire et notamment de décider de quelle manière le gouvernement rendra des comptes à la représentation nationale.

Les accords conclus par les partis avant la réunion de la Constituante ne seront effectifs qu’après être passés par cette procédure.

Vers une candidature de Moncef Marzouki à la Présidence de la République

Si ces désignations obéissent à des règles juridiques, elles procéderont de décisions politiques qui font l’objet des négociations actuelles. A ce stade, même les visions politiques les plus inspirées se déclinent en marchandages les plus triviaux.

Concrètement, il s’agit de répartir les différentes positions de pouvoir  : Président de la République, Premier Ministre, Président de la Constituante, portefeuilles ministériels, mais aussi directions centrales des grandes administrations, de la Banque centrale, etc.

Le schéma anticipé était qu’Ennahdha se prévalant de sa première position, prenne la direction du gouvernement, Mustafa Ben Jaafar (Ettakatol) était pressenti à la présidence de la République et Moncef Marzouki (CPR) aurait hérité de la présidence de la Constituante.

L’accord conclu prévoit qu’en fait, Moncef Marzouki sera proposé à la présidence de la République et Mustafa ben Jaafar à celle de l’Assemblée constituante.

Marzouki, l’homme de la rupture ?

L’establishment tunisois se cabre devant la perspective de voir le dirigeant du CPR accéder à la tête de l’Etat. Proposition de débat,sondage opportunément sorti du chapeau pour relancer l’actuel Premier ministre, Béji Caid Essebsi, retrait partiel d’Ettakatol des négociations ne semblent pas venir à bout de la détermination de Moncef Marzouki dont l’objectif est d’être l’homme de la rupture avec l’ancien régime. Un rôle qu’Ennahdha semble tout disposer à lui confier.

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